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Assurance vie détenue par une entreprise

L'assurance-vie détenue par une entreprise

Lorsque vous démarrez votre entreprise, vous ne vous contentez pas de relever de nouveaux défis, vous prenez également de nouveaux risques. Même si vous avez une idée forte pour une entreprise, cela peut ne pas suffire à assurer la stabilité financière en cas d’imprévus. Heureusement, il existe plusieurs outils disponibles pour aider à atténuer ce risque.

L’assurance-vie détenue par l’entreprise est l’un de ces outils que de nombreux propriétaires d’entreprise considèrent comme une stratégie efficace de gestion des risques.

L’assurance-vie pour entreprise offre de nombreux avantages ainsi que des incitations fiscales si vous remplissez les conditions d’éligibilité. Explorons ce qu’est l’assurance-vie détenue par une entreprise, comment cela fonctionne et pourquoi chaque entrepreneur devrait le considérer comme un élément essentiel de son plan financier global.

Qu’est-ce qu’une assurance-vie détenue par une entreprise ?

Sans aucun doute, le décès est une épreuve difficile pour un individu ou une famille. Par contre,  une entreprise peut également en subir un impact important.

L’assurance-vie détenue par une entreprise sert protéger votre société des risques financiers causés par le décès. Ce type de protection à la particuiliarité d’être détenu par l’entreprise plutôt que par le  propriétaire lui-même. 

Ce type de protection corporative offre des avantages fiscaux. Par exemple, en cas de décès d’un partenaire d’affaires, d’un employé clé ou de vous-même, l’entreprise peut recevoir un versement unique non imposable. 

Quel est l'avantage de l'assurance-vie détenue par une société ?

Atténuer le risque financier relié au décès d'une personne clé

De nombreuses organisations comptent sur un certain nombre d’employés pour rester performantes. Ces personnes font partie intégrante du fonctionnement de l’entreprise et sont difficiles à remplacer. Elles sont appelées « employés clés » ou « personnes clés ».


Le décès d’une personne clé peut entraîner divers problèmes pour une entreprise, notamment une baisse de la productivité ou de la qualité des produits, une augmentation des dépenses, une diminution des marges bénéficiaires, une baisse de la confiance des consommateurs et une diminution des ventes.

Protéger la société contre les exigences des créanciers

La mort d’une personne importante au sein de l’entreprise pourrait inquiéter les créanciers et exiger le remboursement immédiat de la dette de l’entreprise ou refuser d’accorder des prêts supplémentaires. Cela pourrait être préjudiciable à l’entreprise.

Éviter les ingérences familiales

Lorsque l’un des propriétaires d’une société décède, des problèmes peuvent survenir si le conjoint ou les enfants du défunt ont hérité de ses actions. Un litige peut survenir entre la famille de l’actionnaire défunt et  les propriétaires survivants. Il peut parfois être difficile de trouver un accord avec le bénéficiaire. Même si le bénéficiaire accepte de céder sa part de la société, le prix qu’il demande pour celle-ci peut être excessif.

Obtenir une équité entre les membres de la famille

Il arrive souvent qu’un enfant puisse avoir l’intérêt et les aptitudes nécessaires pour reprendre l’entreprise familiale tandis que l’autre enfant peut vouloir poursuivre une autre carrière. Les parents doivent faire preuve d’imagination lors de la planification de leur succession afin de traiter leurs enfants de manière équitable.

Prévoir le risque fiscal au décès

Les contribuables canadiens sont réputés avoir disposé de l’ensemble de leurs biens à leur juste valeur marchande au moment du décès, à moins qu’ils optent pour un roulement au profit du conjoint. Si l’entreprise est florissante, il peut y avoir des gains en capital substantiels sur une action. S’il n’y a pas suffisamment de liquidités dans l’entreprise,  l’exécuteur peut être amené à vendre des actions pour payer l’impôt.

L'assurance-vie temporaire détenue par une entreprise

Afin d’éviter les conséquences financières négatives du décès prématuré d’une personne clé ou d’un actionnaire, l’assurance-vie temporaire peut être une excellente option.

L’entreprise peut bénéficier d’une protection adaptée à ses besoins tout en maximisant ses autres investissements en optant pour un coût abordable. Lorsqu’une entreprise n’a pas l’intention d’utiliser des techniques de levier pour gérer ses liquidités, l’assurance-vie temporaire est une option intéressante.

De plus, l’assurance-vie temporaire n’a pas de valeur de rachat, de sorte qu’elle ne compromet pas l’admissibilité des actions de la société à l’exonération des gains en capital, le cas échéant. Par ailleurs, le fait que les primes soient payées par l’entreprise plutôt que par l’actionnaire ou la personne clé est fiscalement avantageux. Cet avantage s’explique par la différence entre le taux d’imposition d’une société exploitée activement et celui d’un particulier.

Dans quelle situation choisir l’assurance-vie temporaire ?

Protéger un fonds de roulement d’entreprise

S’assurer que votre entreprise puisse faire face à ses engagements financiers à court et à long terme en cas de décès d’un actionnaire en protégeant  les liquidités nécessaires au maintien de l’équilibre financier.

Assurer une personne clé

Assurez-vous que votre entreprise soit protégée des effets néfastes de la perte d’une personne essentielle. Obtenez les liquidités nécessaires à l’embauche d’un remplaçant dans ce cas est la solution.

Financer une convention entre actionnaires

En cas de décès d’un actionnaire, assurez-vous que vous pouvez financer l’achat et la vente d’actions conformément à votre convention d’actionnaires.

Garantir un prêt

Veillez au remboursement d’un prêt en cas de décès et bénéficiez d’une garantie qui améliore la capacité de votre entreprise à obtenir du financement auprès d’une institution prêteuse. Sous réserve de certaines conditions, les primes peuvent faire objet de déductions fiscales.

Assurer la relève intergénérationnelle

Protégez le transfert intergénérationnel de votre entreprise en permettant le rachat des actions émises à la suite d’un gel successoral advenant le décès prématuré de l’actionnaire fondateur.

L'assurance-vie permanente détenue par une entreprise

Tandis que l’assurance vie temporaire fournit une protection de base à durée limitée, l’assurance vie permanente avec valeur de rachat procure plusieurs avantages. En plus d’offrir la protection du capital nécessaire en cas de décès des personnes clés ou de financer une convention d’achat-vente, la valeur de rachat contribue positivement au renforcement du bilan financier. L’intégration de l’assurance vie à leur planification financière et successorale représente un outil financier doté d’une grande souplesse pour les propriétaires de société par actions.

Quelles sont les avantages de l’assurance-vie permanente ?

Croissance à l’abris de l’impôts

La croissance générée annuellement dans la police d’assurance vie n’est pas imposable. Comparativement à celle des investissements, cette croissance à l’abri de
l’impôt permet d’augmenter sa valeur nette durant la phase d’accumulation d’actifs (effet boule de neige).

Protection de la déduction pour petites entreprises

Les polices d’assurances vie ne sont pas assujetties aux règles sur les revenus passifs. Les sommes investies par une société par actions dans une police d’assurance vie ne sont pas assujetties aux règles sur les revenus passifs et permettent à la société de protéger sa déduction accordée aux petites entreprises (DPE), protégeant ainsi le taux

d’imposition de la société. De plus, les primes du contrat sont payées par la société au moyen de dollars après impôt, ce qui est plus avantageux que si la prime était payée à partir de fonds personnels.

Permet de financer des revenus de retraite

La stratégie d’assurance retraite (SAR) permet de conjuguer les bénéfices d’une assurance vie permanente avec valeur de rachat à la possibilité de disposer des liquidités nécessaires pour générer un revenu de retraite flexible. En investissant dans une police d’assurance vie permanente durant sa vie active, le titulaire du contrat dont la vie est assurée bénéficie des revenus générés par les placements faits à l’intérieur de la police ainsi que de la valeur de rachat qui s’accumule à l’abri de l’impôt durant cette période. Au moment de la retraite, le contrat d’assurance peut être cédé en garantie à une institution financière en échange d’une source de liquidités sous forme de prêt pour compléter le revenu de retraite.

Bonification du patrimoine pour les actionnaires

Le Bon successoral pour les sociétés par actions est une stratégie financière qui permet de bonifier le patrimoine successoral des actionnaires tout en profitant des avantages d’un contrat d’assurance vie permanente. Pour réaliser cette stratégie, la société par actions se porte titulaire d’un contrat d’assurance vie permanente. Elle effectue le paiement des primes de la police d’assurance vie de manière à maximiser la croissance de la valeur de rachat pendant la vie de l’actionnaire, dont la vie est assurée (selon le maximum fixé par la Loi de l’impôt sur le revenu).

Ainsi, les montants versés dans la police d’assurance vie sont privilégiés, plutôt que des investissements dans des placements à revenu fixe non enregistrés. Les rendements générés sur les dépôts excédentaires versés dans la police ainsi que la valeur de rachat s’accumulent à l’abri de l’impôt. Au moment du décès de l’actionnaire dont la vie est assurée, la prestation de décès, bonifiée par les dépôts excédentaires faits dans la police d’assurance vie, est versée à la société par actions, libre d’impôt. L’excédent de la prestation de décès sur le coût de base rajusté de la police d’assurance vie est crédité au compte de dividende en capital (CDC) de la société par actions. Cette dernière peut alors verser à la succession de l’actionnaire un dividende correspondant au solde du compte de dividende en capital, libre d’impôt.

En conclusion

L’achat d’une assurance-vie détenue par une entreprise est un moyen intelligent pour les propriétaires de sociétés de protéger leurs employés clé et les finances de leur entreprise. Lorsque vous optez pour l’achat d’une assurance-vie détunue par votre compagnie, assurez-vous de comparer les primes et les prestations de décès de plusieurs compagnies. Assurez-vous ensuite que vous pouvez payer les primes. Vous pourriez peut-être envisager l’assurance-vie temporaire  si vous n’avez pas assez de liquidités dans votre budget. Au contraire, si votre entreprise est en pleine croissance ou si vous approchez de la retraite, les avantages de l’assurance-vie permanente pourrait être une solution très avantageuse. 

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