Souscrire à une police d’assurance-vie sert à vous protéger des éventuelles conséquences financières suite à un décès. Néanmoins, cette police d’assurance peut également être rachetée afin de l’utiliser en tant qu’outil de financement.
C’est quoi la valeur de rachat d’une assurance vie?
La valeur de rachat d’une assurance vie est représentée par le montant qui peut être retiré et utilisé par la personne ayant souscrit à l’assurance, et ce avant le terme du contrat.
Il existe plusieurs options qui s’offrent à l’assuré lui permettant de racheter une partie ou bien la totalité du capital investi dans la police assurance. La somme d’argent pouvant être retirée est déterminée dans la plupart des contrats d’assurance vie.
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Comment fonctionne l’assurance vie avec valeur de rachat?
Lorsque vous décidez de souscrire à une assurance vie, vous bénéficiez de tous les détails concernant le fonctionnement de cette valeur de rachat. En effet, le montant pouvant être utilisé ainsi que les conditions sont mentionnés dans le contrat.
Prenez donc le temps de lire tous les termes de votre contrat pour savoir quelle est la valeur de rachat de votre assurance vie, cette dernière étant calculée selon le capital investi. Au Québec, vous avez le choix entre le rachat total de l’assurance vie qui implique le retrait de cette assurance et le rachat partiel.
Rachat total
Le rachat total de l’assurance vie implique le retrait de la totalité d’argent investi dans le contrat. Ce retrait total implique l’annulation de l’assurance vie. Cette valeur de rachat taxable est versée par la compagnie d’assurance qui a déjà encaissé les primes que vous avez versées et qui ne sera plus obligée de payer votre assurance-vie en cas de décès.
Rachat partiel
Le rachat partiel d’une assurance vie consiste à emprunter une partie de la somme d’argent épargnée sur la police d’assurance. Cette valeur de rachat peut aller jusqu’à 90% du taux déterminé par votre assureur. Ce type de retrait réduit la valeur de rachat total, mais également la prestation de décès. De plus, si le montant retiré dépasse le prix de base rajusté (PBR), il sera considéré comme revenu imposable.
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Est-ce que la valeur de rachat d’assurance vie est imposable?
La valeur de rachat d’une assurance vie est imposable, à quelques exceptions. Certaines situations permettent à l’assuré d’être exonéré d’impôt :
- La retraite anticipée
- L’invalidité au 2e et 3e degrés
- Le licenciement
- L’arrêt d’activité suite à un jugement de liquidation judiciaire
Pour mieux comprendre les détails concernant le rachat partiel d’une assurance vie, sachez que le montant du capital décès se trouve diminué selon la valeur de rachat. De plus, on ajoute à la valeur du rachat les intérêts de la compagnie d’assurance ainsi que les frais de l’assureur. La partie du rachat qui offre un rendement est imposable, tandis que le capital ne l’est pas.
Comment calculer la valeur de rachat d’une assurance vie?
Le calcul de la valeur de rachat d’une assurance vie est étroitement lié à la valeur de rachat ainsi qu’aux taux d’intérêt de la compagnie d’assurance. En effet, à chaque prime payée pour l’assurance vie, une partie de l’argent est attribuée à la valeur de rachat. La somme d’argent pouvant être rachetée dépend du taux d’intérêt établi par l’assureur.
Une fois que cette somme dépasse les 2 000 $, l’assureur se doit de vous communiquer annuellement la valeur de rachat de cette assurance vie. Par ailleurs, si votre contrat a dépassé les 8 ans, les conditions générales du contrat d’assurance vie doivent comprendre la valeur de rachat.
Calcul de l’imposition de la valeur de rachat d’assurance vie
La fiscalité liée au rachat d’une assurance vie dépend du type de rachat ainsi que de la durée du contrat d’assurance. Il s’agit de dispositions imposables en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Ainsi, une fois que le montant retiré dépasse celui du PBR de la police, vous devez payer des impôts.
Le montant imposable est déduit de la différence entre la valeur de rachat et le prix de base rajusté de votre contrat d’assurance-vie. Pour pouvoir calculer l’imposition relative à la valeur de rachat, il est important de connaître à quel régime fiscal est soumis votre contrat. Dans tous les cas, votre institution vous enverra un feuillet T5 contenant un montant qui devra être reporté à votre déclaration de revenu.
Pour un rachat total, l’imposition dépend du capital investi duquel on enlève le montant d’assurance récupéré. Quant au rachat partiel, la durée entre également en jeu. Vous pouvez bénéficier d’une option de prélèvement libératoire à 35% durant les 4 premières années et à 35 % après. Le montant est soumis à l’impôt sur le revenu. Une fois que votre contrat a dépassé les 8 ans, le rachat sera soumis à une taxe variable selon l’abattement.
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Qui peut demander le rachat de son assurance vie?
Au Québec, la seule personne qui peut demander le rachat de la police d’assurance vie est le souscripteur. Pour ce faire, le titulaire doit rédiger une demande par écrit. Selon l’organisme d’assurance, cela peut être sous forme d’un formulaire ou d’une lettre recommandée. Une fois la demande reçue par l’assureur, la valeur de rachat est établie dans un délai ne dépassant pas les 2 mois.
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Comment utiliser une valeur de rachat sans mettre fin à son assurance?
Au Canada, il y a trois possibilités qui vous permettent d’utiliser la valeur de rachat sans mettre fin à votre assurance vie.
Recouvrir à l’avance sur police
Cette méthode permet d’emprunter une somme d’argent de la police assurance en mettant sa valeur de rachat en garantie. Cette avance sur police fonctionne comme un prêt à rembourser, notamment avec les intérêts applicables. En cas de décès avant le remboursement, la compagnie d’assurance se chargera de soustraire le montant restant ainsi que les intérêts de votre capital d’assurance vie.
Opter pour une assurance libérée réduite
Vous pouvez utiliser la valeur de rachat d’une assurance-vie en cédant ce montant à votre assureur. Ainsi, votre assurance vie aura un montant bien plus faible que celui mentionné au début du contrat d’où le nom d’assurance libérée réduite. L’avantage avec cette méthode est que vous serez libéré du paiement de vos primes et bénéficierez d’une couverture à vie.
Utiliser l’assurance temporaire ou la prolongation d’assurance
Cette alternative ressemble énormément à la précédente dans le sens où elle vous permet de céder la valeur de rachat à votre assureur tout en demeurant couvert, mais ce pour une période précise. Vous n’aurez plus à payer de primes, mais vous profitez de votre assurance durant un nombre d’années précis. Si vous décédez après cette période, vous ne pourrez plus en bénéficier.
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Quels types d’assurance vie proposent la valeur de rachat?
Les polices d’assurance vie permanente offrent la possibilité à l’assuré de constituer une valeur d’achat. Cette dernière peut être considérée comme un service ou encore une option que propose la compagnie d’assurance et qui est notée dans le contrat. L’assurance vie universelle et vie entière permettent à leur titulaire d’utiliser la valeur de rachat en tant que source de financement.
Quels sont les frais du rachat sur une assurance vie ?
Généralement, le rachat d’une assurance vie n’implique pas de frais supplémentaires à payer. Néanmoins, certaines compagnies d’assurance décident d’imposer certains frais de pénalité. Ces coûts peuvent varier selon des taux précis qui dépendent de la date de la valeur de rachat.
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Quels assureurs proposent une assurance vie avec valeur de rachat?
Lorsque vous décidez de souscrire à une assurance vie, il est crucial de prendre le temps de comparer les prix ainsi que les diverses prestations d’assurance disponibles sur le marché.
Voici quelques assureurs qui proposent une assurance vie avec valeur de rachat:
- Industrielle Alliance propose une assurance vie permanente et avec participation à des prix compétitifs avec des valeurs de rachat élevées.
- Canada-Vie offre une assurance-vie avec des paiements souples ainsi que la possibilité de constituer une valeur de rachat.
- Manuvie offre une assurance vie entière avec des primes qui peuvent être payables sur 15 ans et même sur 100 ans.
- Etc.
Chaque entreprise d’assurance a recours à des variables différentes pour déterminer les coûts de la couverture, les primes et les divers services offerts. Nos courtiers en assurance vie sont à votre disposition pour vous aider à comparer les offres disponibles et faire le meilleur choix qui s’adapte à vos besoins ainsi qu’à votre situation financière. Comparer Ma Prime vous offre un service rapide, attentionné et abordable.
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