Valeur de rachat

Qu'est-ce que la valeur de rachat d'une assurance vie ?

Souscrire à une police d’assurance-vie sert à vous protéger des éventuelles conséquences financières suite à un décès. Néanmoins, cette police d’assurance peut également être rachetée afin de l’utiliser en tant qu’outil de financement. 

Table des matières

C'est quoi la valeur de rachat d'une assurance vie?

La valeur de rachat d’une assurance vie est représentée par le montant qui peut être retiré et utilisé par la personne ayant souscrit à l’assurance, et ce avant le terme du contrat.

Il existe plusieurs options qui s’offrent à l’assuré lui permettant de racheter une partie ou bien la totalité du capital investi dans la police assurance. La somme d’argent pouvant être retirée est déterminée dans la plupart des contrats d’assurance vie.

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Comment fonctionne l’assurance vie avec valeur de rachat?

Rachat total

Le rachat total d’une assurance vie signifie le retrait intégral des fonds investis dans le contrat, entrainant ainsi l’annulation de la police d’assurance. La valeur de rachat, qui est taxable, est versée par l’assureur qui a préalablement perçu les primes que vous avez payées. Suite à ce retrait total, la compagnie d’assurance n’est plus tenue de verser le capital décès.

Rachat partiel

Le rachat partiel d’une assurance vie implique le prélèvement d’une fraction de la somme accumulée dans le contrat d’assurance. La valeur retirée peut atteindre jusqu’à 90% du montant défini par votre assureur. Ce type de retrait diminue non seulement la valeur de rachat total, mais également le capital décès. En outre, si le montant prélevé dépasse le Prix de Base Rajusté (PBR), il sera considéré comme un revenu imposable.

Est-ce que la valeur de rachat d’assurance vie est imposable?

Lorsque vous souscrivez à une assurance vie universelle, permanente, ou participative, vous accumulez un capital au fil des ans (valeur de rachat). Si vous choisissez de retirer ce capital sous forme de valeur de rachat, il est nécessaire d’en déterminer la part imposable.

Pour cela, vous devez soustraire le coût de base rajusté de votre police (que votre compagnie d’assurance calculera pour vous) à la valeur de rachat.

Une partie de la prime que vous avez payée a servi à couvrir votre protection, et une autre partie est considérée comme une épargne qui a généré un rendement. C’est ce dernier volet qui est imposable.

Par exemple, si votre valeur de rachat est de 10 000 $ et que le coût fiscal rajusté est de 8 000 $, la portion imposable de votre retrait sera de 2 000 $ (9 000 $ – 6 000 $).

Ce montant s’ajoute à vos autres revenus et est imposé en tant que tel. Il ne s’agit pas d’un gain en capital aux yeux de l’administration fiscale.

Comment calculer la valeur de rachat d’une assurance vie?

il est souvent complexe de calculer soi-même la valeur de rachat d’une assurance vie. La plupart des polices d’assurance vie permanente ou participative prévoient une valeur de rachat garantie, qui est déterminée à l’avance par l’assureur et inscrite dans le contrat d’assurance. La meilleure façon de connaître cette valeur est donc de consulter votre contrat d’assurance.

Dans certains cas, le contrat peut indiquer une partie de la valeur de rachat qui est garantie, et une autre partie qui est sujette aux taux d’intérêt et au rendement de la compagnie d’assurance. Dans ces situations, l’assureur est tenu de vous communiquer les hypothèses de calcul de la valeur de rachat en se basant sur un barème de base, un barème optimiste et un barème pessimiste. Ces informations vous donneront une idée de la possible variation de la valeur de rachat.

Cependant, la manière la plus simple et la plus précise de connaître la valeur de rachat actuelle de votre police d’assurance vie est de demander directement à votre assureur un relevé à jour. Cela vous donnera la valeur exacte de rachat à la date du relevé, ce qui vous permettra de prendre une décision éclairée si vous envisagez de racheter votre police d’assurance vie.

Calcul de l’imposition de la valeur de rachat d’assurance vie

La fiscalité liée au rachat d’une assurance vie dépend du type de rachat ainsi que de la durée du contrat d’assurance. Il s’agit de dispositions imposables en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Ainsi, une fois que le montant retiré dépasse celui du PBR de la police, vous devez payer des impôts.

Le montant imposable est déduit de la différence entre la valeur de rachat et le prix de base rajusté de votre contrat d’assurance-vie. Pour pouvoir calculer l’imposition relative à la valeur de rachat, il est important de connaître à quel régime fiscal est soumis votre contrat. Dans tous les cas, votre institution vous enverra un feuillet T5 contenant un montant qui devra être reporté à votre déclaration de revenu.

Pour un rachat total, l’imposition dépend du capital investi duquel on enlève le montant d’assurance récupéré. Quant au rachat partiel, la durée entre également en jeu. Vous pouvez bénéficier d’une option de prélèvement libératoire à 35% durant les 4 premières années et à 35 % après. Le montant est soumis à l’impôt sur le revenu. Une fois que votre contrat a dépassé les 8 ans, le rachat sera soumis à une taxe variable selon l’abattement.

Qui peut demander le rachat de son assurance vie?

Au Québec, la seule personne qui peut demander le rachat de la police d’assurance vie est le souscripteur. Pour ce faire, le titulaire doit rédiger une demande par écrit. Selon l’organisme d’assurance, cela peut être sous forme d’un formulaire ou d’une lettre recommandée. Une fois la demande reçue par l’assureur, la valeur de rachat est établie dans un délai ne dépassant pas les 2 mois.

Comment utiliser une valeur de rachat sans mettre fin à son assurance?

Au Canada, il y a trois possibilités qui vous permettent d’utiliser la valeur de rachat sans mettre fin à votre assurance vie.

Emprunter contre la valeur de rachat

La plupart des compagnies d’assurance vous permettent d’emprunter une partie de la valeur de rachat de votre police. Les taux d’intérêt pour ce type de prêt peuvent varier. Cependant, il est important de noter que si vous ne remboursez pas l’emprunt (plus les intérêts), le montant sera déduit de la prestation de décès à laquelle votre bénéficiaire a droit.

Rachat partiel

Certains contrats d’assurance vie permettent le rachat partiel, qui est une forme de retrait direct d’une partie de la valeur de rachat. Cela réduit le montant du capital décès ainsi que la valeur de rachat restante. Vérifiez si votre contrat d’assurance vie propose cette option.

Opter pour une assurance libérée réduite

Vous pouvez utiliser la valeur de rachat d’une assurance-vie en cédant ce montant à votre assureur. Ainsi, votre assurance vie aura un montant bien plus faible que celui mentionné au début du contrat d’où le nom d’assurance libérée réduite. L’avantage avec cette méthode est que vous serez libéré du paiement de vos primes et bénéficierez d’une couverture à vie.

Quels types d’assurance vie proposent la valeur de rachat?

Il existe principalement trois types d’assurance vie qui proposent la valeur de rachat : l’assurance vie entière (ou permanente), l’assurance vie universelle, et l’assurance vie participative. Voici un aperçu de ces trois types d’assurance :

L'assurance vie entière (V100)

L’assurance vie entière : Ce type d’assurance vous couvre pour toute votre vie, tant que les primes sont payées. Une partie des primes est utilisée pour couvrir les frais d’assurance, tandis qu’une autre partie est investie et constitue une valeur de rachat. Cette valeur de rachat croît avec le temps et peut être utilisée de différentes façons, par exemple pour payer les primes ou pour emprunter contre elle.

Assurance vie permanente à paiement limité (V10, V20)

Ces plans, souvent appelés «assurance vie à prime limitée» ou «assurance vie à paiement limité», vous permettent de payer l’intégralité des primes sur une période plus courte, généralement 10 ou 20 ans. Une fois que toutes les primes sont payées, la police reste en vigueur pour le reste de votre vie sans paiements supplémentaires.

De plus, de même que pour d’autres types d’assurance vie permanente, ces polices accumulent une valeur de rachat. Une fois que les primes sont totalement payées, cette valeur continue de croître.

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L'assurance vie universelle

L’assurance vie universelle : C’est un type d’assurance vie flexible qui combine une assurance décès et une composante d’épargne ou d’investissement. La portion d’épargne ou d’investissement accumule une valeur monétaire qui peut être utilisée de la même manière que la valeur de rachat d’une assurance vie entière. L’assurance vie universelle offre généralement plus de flexibilité en termes de paiement des primes et du montant de la couverture d’assurance.

L'assurance vie participative

L’assurance vie participative : L’assurance vie participative est un type d’assurance vie entière qui offre des avantages supplémentaires sous forme de «participations aux bénéfices». Ces participations, qui sont généralement attribuées annuellement, peuvent être laissées pour s’accumuler au sein de la police, générant ainsi une valeur de rachat.

Quels sont les frais du rachat sur une assurance vie ?

Généralement, le rachat d’une assurance vie n’implique pas de frais supplémentaires à payer. Néanmoins, certaines compagnies d’assurance décident d’imposer certains frais de pénalité. Ces coûts peuvent varier selon des taux précis qui dépendent de la date de la valeur de rachat.

Certains contrats d’assurance vie prévoient des frais de rachat, particulièrement si le rachat est effectué dans les premières années suivant la souscription de la police. Ces frais sont généralement structurés comme un pourcentage de la valeur de rachat et diminuent avec le temps.

Quels assureurs proposent une assurance vie avec valeur de rachat?

Lorsque vous décidez de souscrire à une assurance vie, il est crucial de prendre le temps de comparer les prix ainsi que les diverses prestations d’assurance disponibles sur le marché. 

Voici quelques assureurs qui proposent une assurance vie avec valeur de rachat:

  • Industrielle Alliance propose une assurance vie permanente et avec participation à des prix compétitifs avec des valeurs de rachat élevées.
  • Canada-Vie offre une assurance-vie avec des paiements souples ainsi que la possibilité de constituer une valeur de rachat.
  • Manuvie offre une assurance vie entière avec des primes qui peuvent être payables sur 15 ans et même sur 100 ans.
  • Etc.

Chaque entreprise d’assurance a recours à des variables différentes pour déterminer les coûts de la couverture, les primes et les divers services offerts. Nos courtiers en assurance vie sont à votre disposition pour vous aider à comparer les offres disponibles et faire le meilleur choix qui s’adapte à vos besoins ainsi qu’à votre situation financière. Comparer Ma Prime vous offre un service rapide, attentionné et abordable.

Nous offrons un système de soumission afin de vous faire gagner du temps et de l’argent. Notre équipe saura vous accompagner, vous guider et vous donner les conseils nécessaires afin de vous aider à trouver le meilleur contrat d’assurance vie. 

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Conclusion

En conclusion, la valeur de rachat est une caractéristique essentielle de nombreux types d’assurances vie, en particulier l’assurance vie entière, l’assurance vie universelle et l’assurance vie participative. Il s’agit de l’argent qui s’accumule au fil du temps et qui peut être utilisé de différentes manières, notamment pour payer des primes futures, pour emprunter, ou même, dans certains cas, pour être retiré en espèces, sous réserve des implications fiscales et des frais de rachat.

En fin de compte, la compréhension de la valeur de rachat et de son fonctionnement est essentielle pour gérer efficacement votre police d’assurance vie et pour planifier vos objectifs financiers. Il est toujours recommandé de lire attentivement votre contrat d’assurance et de consulter un conseiller financier pour comprendre pleinement les termes et conditions de votre police d’assurance vie.

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