Est-ce qu'une valeur de rachat est imposable au canada ?

L’assurance vie est importante pour protéger financièrement votre famille en cas de décès. Elle sert à couvrir les frais funéraires, à rembourser vos dettes et à gérer d’autres dépenses. Au Canada, la police d’assurance vie est libre d’impôt, sauf dans certaines situations que vous devez connaître avant de produire votre déclaration de revenus.

Qu’est-ce qu’une assurance vie?

L’assurance vie permet au bénéficiaire choisi par l’assuré d’accéder à une somme d’argent après son décès ou au moment où il atteint un certain âge. Elle offre également un soutien financier à l’assuré durant sa vie selon les conditions de la police d’assurance.

La prestation d’assurance vie peut être utilisée pour:

  • Satisfaire les besoins financiers des membres de famille à charge;
  • Payer les frais funéraires;
  • Rembourser les prêts et les dettes.

Désignation du bénéficiaire

Vous pouvez choisir votre conjoint, un proche, un ami ou un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire. Sinon, la prestation sera automatiquement transférée à votre succession. Il existe deux types de bénéficiaires:

  • Bénéficiaire révocable: il peut être changé à tout moment par l’assuré sans l’informer;
  • Bénéficiaire irrévocable: son consentement est obligatoire pour faire le changement.

Si vous êtes résident au Québec et que vous nommez votre conjoint comme bénéficiaire, il sera automatiquement irrévocable. Vous pouvez désigner plus qu’un bénéficiaire et attribuer à chacun une proportion des prestations d’assurance vie. Dans le cas où le bénéficiaire est un organisme de bienfaisance, ce dernier vous fournit habituellement un crédit d’impôt pour vos paiements.

Quels sont les principaux types d’assurance vie?

On distingue deux principaux types d’assurance vie: l’assurance vie temporaire et l’assurance vie permanente. Les deux types sont considérés comme des régimes d’assurance non imposables.

Assurance vie temporaire

L’assurance vie temporaire verse une indemnité si le décès de l’assuré survient au cours d’une période donnée ou avant d’atteindre un certain âge. La durée de la protection peut être:

  • Une période fixe, par exemple, une durée de 20 ou 25 ans.

ou

  • Limitée par un certain âge, par exemple 70 ans.

Si l’assuré décède pendant cette période, les bénéficiaires reçoivent les prestations de l’assurance temporaire. Sinon, ils ne bénéficient d’aucun versement. Généralement, les polices d’assurance vie temporaire n’incluent pas de valeur de rachat. C’est-à-dire, vous ne recevez aucun montant en cas d’annulation. Toutefois, vous pouvez renouveler certaines polices d’assurance vie temporaire.

La compagnie d’assurance fixe les primes et les frais que vous devez payer durant la période du contrat d’assurance. La prime d’assurance peut augmenter à chaque période de renouvellement. Les primes de l’assurance temporaire sont habituellement moins coûteuses que celle de l’assurance permanente surtout lorsque vous souscrivez à la police la première fois.

Assurance vie temporaire pour les couples

Si vous décidez de souscrire une assurance vie en tant que couple, vérifiez d’abord si vous en disposez déjà d’une à travers de l’assurance collective de votre travail. Examinez les avantages et les inconvénients de chaque option offerte dans le contrat d’assurance vie temporaire pour les couples.

Assurance vie permanente

L’assurance vie permanente vous procure une protection tout au long de votre vie. Autrement dit, vos bénéficiaires reçoivent les prestations de la police, peu importe le moment du décès tant que le contrat d’assurance est en vigueur.

Avec l’assurance vie permanente, vous accumulez une valeur de rachat que vous pouvez retirer lorsque vous mettez fin à votre assurance vie. Vous pouvez l’utiliser pour obtenir un emprunt ou comme une garantie d’un prêt. Cependant, la valeur de rachat peut avoir des conséquences fiscales et un impact sur le capital-décès.

Ce que vous devez savoir sur l’assurance vie permanente

Assurance vie entière

L’assurance vie entière est un type d’assurance permanente qui vous offre une protection tout au long de votre vie. Les primes n’augmentent pas et la police inclut une valeur de rachat minimale garantie.

Assurance vie universelle

L’assurance vie universelle est un type d’assurance permanente qui combine une partie épargne et une partie assurance. Le compte d’épargne a une valeur de rachat. Vous pouvez en tirer profit pour les retraits et les emprunts.

La prestation de décès et la valeur de rachat de votre compte d’investissement peuvent varier  selon:

  • Les types d’investissements choisis dans votre compte;
  • Le rendement de ces investissements.

Vous pouvez également définir la manière par laquelle vos primes sont investies. Le montant de vos primes peut être augmenté ou réduit selon les limites fixées dans votre police d’assurance. Gardez à l’esprit que si le rendement des investissements choisis baisse, le montant des primes augmente.

Assurance vie temporaire ou permanente?

Est-ce que l’assurance vie est imposable au Canada?

L’assurance vie au Canada est souvent non imposable. Les bénéficiaires reçoivent la totalité de la prestation de décès sans payer d’impôt. Cette exonération s’applique quelle que soit la taille de la police et peu importe la personne bénéficiaire.

Compte tenu des avantages fiscaux de l’assurance vie, vous ne devez pas déclarer la prestation de décès dans votre déclaration de revenus annuelle. Toutefois, l’assurance vie peut être imposable dans certains cas.

Quand devrez-vous payer de l’impôt sur l’assurance vie?

Emprunt

Si vous avez emprunté une somme sur la valeur de rachat de votre police, une partie de la somme empruntée peut être imposable. Vous recevrez un relevé T5 aux fins de déclaration des montants imposables auprès de votre compagnie d’assurance.

Vendre la police d’assurance vie

Si vous êtes habitant dans l’une des quatre provinces suivantes (Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Saskatchewan), vous pouvez vendre votre police d’assurance vie à une autre personne. Lors de la vente, l’acheteur peut accéder aux primes et à la prestation de décès. 

Le produit de la vente devient un revenu imposable et le mode d’imposition dépend de plusieurs facteurs:

  • Le type de la police;
  • L’argent versé;
  • Le montant de la vente;
  • La valeur de rachat.

Imposition de l’assurance vie universelle

Au Québec, l’assurance vie universelle est imposée à deux niveaux: 

  • Le taux d’imposition de l’ensemble de la prime d’assurance est de 3,3%; 
  • L’impôt fédéral sur les revenus de placement brut réalisés chaque année par la police est de 15%.

La valeur de rachat d’une assurance vie est-elle imposable?

Qu’est-ce que la valeur de rachat d’assurance vie?

La valeur de rachat d’assurance vie consiste à retirer la totalité ou une partie de l’épargne accumulée et placée sur l’assurance vie avant la fin du contrat.

L’imposition de la valeur de rachat d’assurance vie

Dans la plupart des cas, la valeur de rachat d’assurance vie est imposable sauf dans quelques exceptions telles que:

  • Un arrêt d’activité non salarié dû à un jugement de liquidation judiciaire;
  • Un licenciement;
  • Une retraite anticipée;
  • Une invalidité (2e ou 3e catégorie).

Votre compagnie d’assurance vous fournira un relevé T5 pour la déclaration des montants imposables.

Comment calculer la valeur de rachat d’assurance vie?

À mesure que vous payez la prime d’assurance vie, une proportion de cette somme s’ajoute à la valeur de rachat de l’assurance. Ce montant s’agrandit selon le taux d’intérêt proposé par la compagnie d’assurance. Le calcul est donc spécifique à chaque valeur de rachat de police d’assurance vie.

À noter que:

  • Votre assureur doit vous informer tous les ans de la valeur de rachat de votre assurance vie si elle dépasse 2 000 $;
  • 8 ans après avoir souscrit l’assurance vie, la valeur de rachat de votre assurance vie doit nécessairement figurer dans les conditions générales du contrat.

Qui peut demander le rachat de son assurance vie?

Le souscripteur du contrat d’assurance vie est la seule personne qui peut demander la valeur de rachat de la police de son assurance.

Quels types d’assurance vie proposent la valeur de rachat?

Dans la plupart des cas, les valeurs de rachat d’assurance vie sont des valeurs de rachat d’assurance vie permanente. De nombreuses compagnies d’assurance proposent des assurances vie permanentes avec valeur de rachat ou des assurances vie universelles à valeur de rachat.

Combien coûte une assurance vie?

Quels sont les frais du rachat sur une assurance vie?

De façon générale, la valeur de rachat d’une assurance vie est libre de tout coût supplémentaire. Toutefois, certaines compagnies d’assurance imposent des frais de pénalité en cas de rachat. Par exemple, 4% du montant retiré pour les deux premières années ou 1 à 2% dans les 8 premières années.

Faut-il payer un impôt de succession sur une assurance vie?

La prestation reçue d’une succession assurance vie est non imposable, comme indiqué par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous pouvez donc utiliser la totalité du montant.

Y a-t-il une fiscalité particulière pour le bénéficiaire d’une assurance vie?

Il n’y a aucune fiscalité applicable pour les bénéficiaires d’une assurance vie. Le montant versé est libre d’impôts. C’est un avantage fiscal majeur, car les contrats permettant de bénéficier d’un versement forfaitaire garanti et totalement exonéré d’impôts sont rares.

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  • Le montant de la couverture;
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