L’assurance vie est un placement financier qui permet de protéger vos proches et maintenir leur niveau de vie au moment où ils auront moins de ressources. Le contrat d’assurance vie peut également faire partie de votre programme financier pour couvrir, par exemple, un prêt hypothécaire ou un prêt personnel. La durée d’une assurance vie dépend du type d’assurance choisi lors de la souscription du contrat.

Comment fonctionne une assurance vie?

Il est important de connaître le fonctionnement des contrats d’assurance vie afin de mener à bien toute la procédure.

Choisir la personne assurée

Vous pouvez souscrire une assurance vie sur votre propre vie ou sur la vie d’une personne tierce. Si vous contractez une assurance vie pour une autre personne, elle doit vous fournir une permission écrite. Toutefois, cette permission n’est pas obligatoire s’il s’agit d’une personne dont la vie présente pour vous un intérêt, comme:

• Votre conjoint;

• Votre enfant ou de celui de votre conjoint;

• Votre petit-enfant ou celui de votre conjoint;

• Votre père ou votre mère;

• L’un de vos grands-parents;

• Une personne qui contribue à votre soutien ou à votre éducation;

• Votre préposé;

• Votre personnel;

• Toute autre personne qui présente pour vous un intérêt financier ou un intérêt moral.

Désigner le bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne qui perçoit les prestations de la police d’assurance vie au moment du décès de l’assuré. Si l’assuré n’a pas nommé un bénéficiaire, la prestation est versée à la succession. Vous pouvez aussi nommer un organisme de bienfaisance ou un futur enfant. Dans le cas de plusieurs bénéficiaires, vous pouvez attribuer des proportions différentes de vos prestations d’assurance vie à chaque bénéficiaire.

Changer le bénéficiaire

Le changement du bénéficiaire est possible. Pour ce faire, vous devez informer votre assureur par écrit. Cependant, la permission du bénéficiaire actuel est requise pour valider le changement dans ces deux situations:

• Lorsque le contrat d’assurance inclut une mention « la désignation du bénéficiaire est irrévocable »;

• Lorsque le bénéficiaire actuel est votre conjoint marié ou uni civilement.

Déclarer le véritable état de santé de l’assuré

Lors de votre déclaration initiale de risque, vous êtes tenu de déclarer le véritable état de santé de la personne assurée, qu’il s’agisse de votre propre état de santé ou celui de la personne que vous avez choisi d’assurer. Vos réponses aux questions de l’assureur doivent être exactes et déclarées en toute honnêteté. 

Vous ne devez pas ainsi cacher certains détails de votre santé comme le fait que vous soyez fumeur ou que vous soyez atteint d’une maladie chronique. Faute de quoi, l’assureur pourra demander l’annulation du contrat assurance-vie auprès du tribunal. Toutefois, une fois que l’assurance vie commence, il n’est pas obligatoire d’informer l’assureur s’il y a eu un changement dans l’état de santé de l’assuré.

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Déclarer l’âge réel de l’assuré

Vous devez aussi déclarer l’âge réel de l’assuré. Si l’âge déclaré est falsifié, l’assureur pourrait demander au tribunal d’annuler le contrat d’assurance. 

L’annulation du contrat est soumise à certaines conditions:

• L’âge réel de l’assuré n’est pas inclus dans l’offre de l’assureur au moment où il a accepté la proposition d’assurance. Par exemple, l’âge réel de l’assuré était de 62 ans alors que l’assureur n’assure jamais les personnes âgées de plus de 60 ans;

• L’assuré demeure vivant lorsque l’assureur procède à la demande d’annulation;

• La demande d’annulation est effectuée au plus tard dans 3 ans de la conclusion du contrat et 60 jours après la divulgation de l’âge réel de l’assuré.

Au lieu de la demande d’annulation, l’assureur peut réduire le montant de l’indemnité d’assurance selon l’âge réel de l’assuré.

Le début de la protection

La protection de l’assurance vie commence dès que ces trois conditions sont remplies:

• L’assureur a accepté votre proposition sans rien n’y ajuster;

• Pas de changement dans l’état de santé ou dans la situation de l’assuré entre le moment de la proposition et celui de l’acceptation. Par exemple, si vous vous êtes rendu compte d’une maladie grave dans cette période, l’assurance vie ne pourra pas vous couvrir. Dans ce cas, vous devez lancer une nouvelle proposition;

• L’assuré a payé le premier des versements d’argent requis dans votre contrat d’assurance.

Payer l’assurance vie

Les primes sont les sommes d’argent que vous devez payer à votre compagnie d’assurance pour accéder à une assurance vie. Les primes varient selon le montant de l’indemnité d’assurance et le type d’assurance vie que vous avez choisie.

Vous devez payer les primes au moment indiqué dans le contrat d’assurance. Toutefois, vous pouvez payer la prime en retard dans un délai de 30 jours sauf la première prime qui doit être payée au moment prévu.

Si vous ne respectez pas ce délai, l’assureur a le droit de résilier le contrat d’assurance. La réactivation du contrat demeure possible selon le règlement de l’assurance.

Recevoir l’indemnité d’assurance vie

Dès que l’événement prévu au contrat se produit, le bénéficiaire peut recevoir l’indemnité de l’assurance. Il peut s’agir du décès de l’assuré ou de l’atteinte d’un certain âge. Après avoir reçu les documents qui prouvent l’événement tel que le constat du décès, l’assureur doit payer l’indemnité dans un délai de 30 jours.