Assurance invalidité de Longue Durée : Guide Pratique
L’assurance invalidité de longue durée est un élément important de tout plan financier. Si vous ne pouvez pas travailler pendant une période d’invalidité prolongée en raison d’une maladie, d’une blessure invalidante ou d’un trouble de santé mentale, vous risquez d’être confronté à de graves difficultés financières.
L’assurance invalidité de longue durée vous aide à continuer à remplir vos obligations financières et à maintenir votre niveau de vie si vous êtes incapable de travailler en raison d’une invalidité. Elle pourra vous servir de remplacement de revenu et à payer les frais d’hospitalisation pendant votre période d’incapacité.
Il existe différents types d’assurance invalidité : les polices individuelles, les régimes collectifs (par l’intermédiaire de votre employeur) et les régimes privés que vous pouvez souscrire vous-même. De plus, il existe différent type de durée de couverture d’assurance. Par exemple, l’assurance invalidité de courte durée et l’assurance invalidité de longues durées. Lisez ce qui suit pour en savoir plus sur les différents types d’assurance-invalidité, leur fonctionnement et les personnes qui y ont droit.
Table des matières
Types de police d’assurance invalidité
L’assurance invalidité, aussi appelé assurance salaire, se divise habituellement en deux catégories distinctes, chacune pouvant avoir des définitions différentes de l’invalidité, des niveaux de prestations divers et leurs propres délais de carence et périodes de prestations: l’assurance invalidité de courte durée et l’assurance invalidité de longue durée. En général, différentes règles s’appliquent aux participants devenant invalides lorsqu’ils sont en congé autorisé.
Comment fonctionne l’assurance invalidité de longue durée ?
Les protections d’assurance invalidité de longue durée sont activées au moment où les prestations d’invalidité de courte durée cessent et lorsque le participant est toujours invalide. Le délai de carence (Ou la période d’attente) pour la couverture de l’invalidité de longue durée est, en fait, la période de prestations d’assurance invalidité de courte durée.
Les prestations mensuelles de l’invalidité de longue durée sont d’habitude inférieures à celles versées pour l’invalidité de courte durée, c’est-à-dire entre 50 % et 60 % du revenu antérieur et, en général, payables pendant une période d’indemnisation de 2, 5 ou 10 ans, ou jusqu’à l’âge de 65 ans. Les prestations d’invalidité s’appuient le plus souvent sur une définition de l’invalidité «propre profession» pour la période des 12 premiers mois de l’invalidité de longue durée, puis se fondent sur la définition «toute profession».
Quel est la différence entre courte durée et longue durée ?
La couverture pour l’invalidité de courte durée, parfois nommée indemnité hebdomadaire, est conçue pour fournir des prestations en cas d’invalidité de courte durée, souvent de moins d’un an. En général, elle offre également, au tout début d’une invalidité qui perdure ou qui s’avère permanente, des prestations qui seront remplacées en fin de période par une couverture d’assurance de longue durée.
Les prestations d’invalidité de courte durée sont calculées sur un pourcentage du salaire mensuel ou annuel. Comme les régimes sont souvent conçus de façon à ce que l’employeur paie 100 % de la prime pour la protection d’assurance salaire de courte durée et que les prestations d’assurance invalidité représentent un revenu imposable, le pourcentage de salaire est d’ordinaire plus élevé que celui utilisé pour les prestations d’invalidité de longue durée. Les prestations d’assurance invalidité de courte durée sont de l’ordre de 70 % à 75 % du revenu avant invalidité.
La définition de l’invalidité pour les protections d’assurance de courte durée est en général celle de la «propre profession», soit l’incapacité de l’assuré d’exécuter les tâches importantes de son métier. Les prestations commencent souvent après un délai de carence de sept jours dans le cas des invalidités découlant de la maladie, et dès le premier jour pour celles causées par un accident. Dans presque tous les cas, la durée maximale de la prestation est de 12 mois.
Comment savoir si vous avez une assurance invalidité de longue durée avec votre employeur ?
Pour être protégé par votre employeur en cas d’invalidité de longue durée, il faut que celui-ci l’aille inclu dans votre régime collectif et lors de la négociation collective.
Pour savoir si vous avez une assurance invalidité de longue durée avec votre employeur, vous pouvez vérifier directement à l’intérieur de votre police d’assurance collective ou vérifier avec le service des ressources humaines. Si vous n’avez pas votre police d’assurance collective, le service des ressources humaines pourrait vous fournir tous les documents nécessaires et les réponses à vos questions.
Sinon, vous pouvez demander l’aide d’un courtier d’assurance pour vérifier votre couverture d’assurance collective.
Que faire si votre employeur vous offre seulement l’assurance invalidité de courte durée ?
Si votre employeur vous offre uniquement l’assurance invalidité de courte durée, vous pouvez combler les lacunes ou les déficits avec un régime d’assurance invalidité individuelle. Vous pouvez souscrire à une assurance individuelle, pour répondre à vos besoins financiers en cas d’invalidité et pour avoir droit à une prestation d’invalidité de longue durée. L’assurance individuelle vous sert à bonifier vos assurances actuelles et à obtenir des prestations supplémentaires en cas d’invalidité.
Comment coordonner l’assurance collective et l’assurance individuelle ?
Montant des prestations maximales
Lorsque vous avez une assurance collective qui offre seulement l’assurance invalidité de courte durée, vous pouvez souscrire à une assurance individuelle pour combler les lacunes. Par contre, il faut veiller à ce que le montant total de la couverture d’assurance des deux régimes n’excède pas 85 % du salaire annuel, à savoir le maximum de toutes sources imposé dans l’un ou l’autre des contrats, ou dans les deux. Autrement, des ajustements annuleront certains des avantages du supplément de couverture et vous pourriez payer pour une garantie dont vous ne pourriez jamais profiter. Les réclamations sont déposées en faisant valoir le régime collectif en tant que premier payeur, puis la police individuelle lorsqu’il y a un chevauchement de couverture d’assurance.
Ajustement de la prestation mensuelle lorsqu’on dépasse la prestation maximum
Les régimes d’assurance invalidité collectifs ou individuels fixent des prestations maximales un peu inférieures à 75 % du salaire annuel habituel de l’assuré afin de l’inciter à retourner au travail. Le même raisonnement s’applique lorsqu’on examine le montant maximal de prestations disponibles de toutes les sources de revenus d’invalidité (le «maximum de toutes sources»).
L’ajustement de la prestation collective prévu dans pratiquement tous les contrats cadres collectifs précise le montant maximal de couverture permis de toutes sources. Ces sources de prestations sont directes ou indirectes. Les sources directes sont les régimes d’invalidité qui versent des prestations mensuelles directement au participant invalide, comme le Régime de pensions du Canada (RPC), l’assurance-emploi ou les commissions d’indemnisation des accidents du travail. Les sources indirectes sont des prestations versées ou prévues pour les conjoints ou les enfants à charge de la personne assurée invalide. Ces prestations peuvent provenir d’organismes, comme le Régime de pensions du Canada (RPC).
Les prestations qui découlent de polices d’assurance invalidité détenues par des individus sont souvent exemptées des règles sur le maximum de toutes sources, mais ces régimes d’assurance invalidité peuvent avoir leurs propres règles d’ajustement énoncées au contrat d’assurance invalidité. De façon générale, les ajustements précisés dans les contrats cadres collectifs prévoient que les prestations de toutes sources spécifiées ne peuvent pas excéder 85 % du revenu mensuel avant invalidité des participants au régime. Si le total des prestations disponibles excède ce niveau, alors les prestations collectives versées sont réduites pour baisser le total versé à un maximum de 85 %.
Que veut dire propre profession ou emploi habituel ?
La définition de l’invalidité liée à la «propre profession» est la plus souple, car c’est la plus accessible pour être considéré «invalide». Selon cette définition, l’assuré est considéré comme totalement invalide s’il ne peut exécuter toutes les tâches importantes de sa profession, même à temps partiel. Il n’est pas tenu de retourner au travail, que ce soit dans son poste antérieur ou dans un autre poste approprié, tant qu’il ne peut pas exécuter toutes les tâches importantes de sa profession. Tant qu’il répond à la définition d’invalide du point de vue de sa «propre profession», il recevra les prestations même s’il travaille dans un autre domaine.
Que veut dire toute profession ?
La définition d’invalidité liée à «toute profession» est la moins stricte pour être admissible à la couverture, mais la plus stricte pour déposer une réclamation puisque l’assuré n’est pas considéré comme « invalide » s’il est capable d’accomplir les tâches de toute profession appropriée. La définition « toute profession » est donc offerte à la plupart des assurés, surtout à ceux des catégories professionnelles à haut risque. L’assuré est considéré comme invalide s’il est malade ou blessé, incapable d’exécuter certaines ou toutes les fonctions de sa profession et celles de toute autre profession à laquelle son éducation ou son expérience le prépare. En effet, l’assuré invalide et incapable de fonctionner dans sa profession habituelle est censé, dans un délai raisonnable, se faire réemployer dans une autre profession adaptée, si possible, sans quoi ses prestations d’assurance invalidité seront résiliées.
Qu’est-ce qu’un délai de carence ?
Bon nombre de polices d’assurance invalidité sont assorties d’un délai de carence, souvent aussi appelé «période d’attente». Il s’agit de la période entre le début de l’invalidité et le début du versement des prestations. L’objectif premier de ce délai est d’éliminer le besoin, pour la compagnie d’assurance, de traiter les demandes de règlement de très courte durée. Cela leur évite une quantité considérable d’efforts et de frais de gestion par rapport au revenu perdu par l’assuré et aux prestations versées.
Période de prestation et délais de carence
Vous pouvez prolonger la période de versement des prestations de votre régime collectif. Cela est possible en souscrivant une police d’assurance invalidité individuelle ayant le même niveau de prestations et la même définition d’invalidité que la police collective, mais avec une période de prestations plus longue. Le délai de carence de la police individuelle est lié à la période de prestations de la couverture d’assurance collective.
Admissibilité aux prestations d’assurance salaire collective
La plupart des régimes collectifs d’assurance invalidité exigent du nouvel employé de passer par une période d’admissibilité avant d’adhérer au régime collectif. À ne pas confondre avec le délai de carence applicable pour les prestations d’invalidité, cette période d’admissibilité consiste dans un nombre fixe de jours devant s’écouler entre la date d’embauche et la date à laquelle l’employé a le droit d’adhérer au régime collectif. Souvent, la période d’admissibilité correspond à la période d’essai de l’emploi, le plus souvent de 30 à 90 jours pendant lesquels le nouvel employé peut être congédié sans aucun recours. Cette période d’admissibilité évite à la fois à l’employeur et à l’administrateur du régime collectif, l’obligation de faire adhérer le nouvel employé puis de le radier s’il quitte l’employeur après la période d’essai.
De plus, pour faire partie des employés admissible, votre employeur pourrait exiger que vous fassiez partie des employés à temps plein.
Exclusions d’assurance invalidité et limitation
En pratique, toutes les polices contiennent des stipulations standard courantes, à savoir les causes d’invalidité pour lesquelles aucune prestation n’est payable et qu’un assuré n’aurait pas droit aux prestations. Ces exclusions ne sont pas propres à la santé, à l’activité professionnelle ou au style de vie d’un assuré comme tels, mais visent toutes les personnes assurées avec ce type de police. Parmi les exclusions les plus courantes, citons les invalidités découlant des circonstances suivantes :
- Guerre, acte de guerre déclarée ou non ; actes terroristes;
- blessures auto-infligées;
- tentative de suicide;
- participation à des activités illégales ;
- grossesse normale, accouchement normal.
Mot de la fin
L’assurance invalidité de longue durée en vaut la peine si vous avez seulement l’assurance invalidité de courte durée avec votre employeur. Cependant, il est important de souscrire le bon montant de couverture et de magasiner pour obtenir la meilleure couverture. Nous vous conseillons d’obtenir l’aide d’un courtier spécialisé en assurance invalidité pour obtenir la meilleure couverture au meilleur prix.
L’assurance invalidité est l’un des meilleurs moyens de se protéger contre les risques financiers de l’invalidité. Comme nous l’avons mentionné plus haut, il est probable que vous ayez droit à une assurance invalidité par l’intermédiaire de votre employeur. Toutefois, si vous n’êtes pas employé et/ou n’avez pas accès à un régime d’assurance-invalidité de longue durée offert par votre employeur, vous devriez envisager de souscrire une police d’assurance-invalidité individuelle. Assurez-vous de magasiner une assurance invalidité et soyez honnête quant à votre état de santé et à votre situation professionnelle.
N’oubliez pas d’envisager une assurance invalidité à long terme, qui peut vous protéger si vous êtes invalide pendant une longue période. Avec l’aide d’un comparateur assurances, vous pouvez facilement trouver une police qui répond à tous vos besoins et à un prix compétitif.
